Contrats d’entiercement de logiciel testés sur le terrain et préparés par nos experts. Personnalisables, pour s’adapter à votre situation.
Ou explorez nos
Options de tarificationCes obstacles juridiques vous semblent peut-être familiers ?
Procédure papier coûteuse et lente gérée par des avocats
Langage qui n’est pas adapté à la technologie actuelle
Modalités de résolution des conflits trop lentes
Conditions de libération du dépôt ambiguës
Cadre juridique de l’entiercement de logiciel
Un processus juridique au rythme de la technologie
Contrats adaptés à toutes les situations
Il n’existe pas de solution universelle en matière d’entiercement, nous proposons donc des points de départ pour une série de scénarios dans lesquels l’entiercement est appliqué. Téléchargez des modèles ici.
Conditions de libération personnalisables
Il est très important de structurer les conditions de libération de manière à ce qu’elles ne retardent pas la libération au profit du bénéficiaire tout en protégeant les intérêts du déposant.
Contrats bi/tripartites
Nous prenons en charge les deux types de contrats les plus communs, mais nous pouvons également travailler avec des situations de bénéficiaires multiples. Dites-nous simplement vos besoins et nous vous proposerons un contrat adapté.
Accords de niveau de service disponibles pour les besoins spécifiques
De nombreuses entreprises ont des besoins qui dépassent le langage standard de nos contrats. Dans ce cas, nous proposons de nombreux accords de niveau de service (SLA).
Nos modèles de contrat d’entiercement
Vous vous demandez peut-être à quoi ressemble le point de départ juridique de différents scénarios d’entiercement. Consultez nos contrats d’entiercement ci-dessous.
Licences de logiciels
À utiliser pour tous vos logiciels ( indispensables) provenant de fournisseurs de logiciels tiers, y compris les services de cloud / solutions SaaS que vous utilisez.
Externalisation du développement de logiciels
À utiliser lors le développement de logiciels est confié à des développeurs et agences tiers.
Tous les contrats d'entiercement seront adaptés à votre situation unique. Cela fait partie de notre service.
Conformité et réglementation
À utiliser lorsque vous appliquez un entiercement pour atteindre des objectifs de conformité et de réglementation dans vos opérations commerciales et vos programmes de résilience d'organisation.
Sécurité et résilience opérationnelle
À utiliser lorsque vous utilisez un entiercement dans le cadre de programmes de sécurité et de fiabilité opérationnelle (ISO27001, ISO9001, SOC2, etc.).
Transactions, M&A, Investissement et financement
À utiliser lorsque l'IP ou le logiciel fait partie d'une transaction, par exemple dans le cas d'une acquisition, d'un investissement ou d'une situation de financement. Protégez vos actifs en les entierçant en toute sécurité.
Vous souhaitez vous démarquer en profitant d'un contrat d'entiercement adapté spécialement à votre situation ?
Demander un contrat personnaliséQu’est-ce qu’un contrat d’entiercement de logiciel ?
Pourquoi devrais-je envisager un contrat d’entiercement de logiciel ?
Comment fonctionne le service d’entiercement de logiciel de Codekeeper ?
Quels sont les événements libératoires courants pour la libération du code source ?
Ai-je besoin d’un avocat pour rédiger mon contrat d’entiercement ?
Puis-je personnaliser les termes et conditions de mon contrat d’entiercement ?
Comment Codekeeper assure-t-il la sécurité et la confidentialité de mon code source ?
Plusieurs clients peuvent-ils être inclus dans un seul contrat d’entiercement ?
Puis-je transférer mon contrat d’entiercement de logiciel existant à Codekeeper ?
Afficher plus de questions + Afficher moins de questions -
Si vous avez d’autres questions ou besoin d’une solution personnalisée, n’hésitez pas à contacter notre équipe de service client en envoyant un e-mail à contact@codekeeper.co.
Ces entreprises ont déjà assuré la continuité de leurs logiciels.
Et vous, vous commencez quand ?
L’entiercement de logiciel permet de sécuriser et de récupérer le code source du logiciel dont vous avez besoin pour vos activités opérationnelles si un fournisseur n’est plus en mesure d’en fournir l’accès ou de le prendre en charge.
CommencerMeilleur prix garanti
Pas de frais cachés
Introduction to Software Escrow : A Guide
ebook
12 pages
Apprenez comment l’entiercement de logiciel peut vous aider à atténuer les risques et à garantir que les systèmes indispensables à votre mission d’entreprise ne soient pas affectés, quelles que soient les circonstances.
Télécharger le guideRendez-vous avec nos experts
Planifiez un rdv avec l’un de nos conseillers pour bénéficier d’une démonstration personnalisée et discuter de votre situation. Posez toutes vos questions juridiques, techniques et autres !
Réserver une démo