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Un cadre juridique solide pour l’entiercement de logiciel

Contrats d’entiercement de logiciel testés sur le terrain et préparés par nos experts. Personnalisables, pour s’adapter à votre situation.

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Cadre juridique de l’entiercement de logiciel

Un processus juridique au rythme de la technologie

Illustration: Escrow Agreements for Every Situation

Contrats adaptés à toutes les situations

Il n’existe pas de solution universelle en matière d’entiercement, nous proposons donc des points de départ pour une série de scénarios dans lesquels l’entiercement est appliqué. Téléchargez des modèles ici.

Conditions de libération personnalisables

Il est très important de structurer les conditions de libération de manière à ce qu’elles ne retardent pas la libération au profit du bénéficiaire tout en protégeant les intérêts du déposant.

Illustration: Customisable Release Conditions
Illustration: Bi/Tripartite Agreements

Contrats bi/tripartites

Nous prenons en charge les deux types de contrats les plus communs, mais nous pouvons également travailler avec des situations de bénéficiaires multiples. Dites-nous simplement vos besoins et nous vous proposerons un contrat adapté.

Accords de niveau de service disponibles pour les besoins spécifiques

De nombreuses entreprises ont des besoins qui dépassent le langage standard de nos contrats. Dans ce cas, nous proposons de nombreux accords de niveau de service (SLA).

Illustration: Legal SLA's for Custom Requirements

Nos modèles de contrat d’entiercement

Vous vous demandez peut-être à quoi ressemble le point de départ juridique de différents scénarios d’entiercement. Consultez nos contrats d’entiercement ci-dessous.

Licences de logiciels

À utiliser pour tous vos logiciels ( indispensables) provenant de fournisseurs de logiciels tiers, y compris les services de cloud / solutions SaaS que vous utilisez.

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Illustration: Software Licensing

Externalisation du développement de logiciels

À utiliser lors le développement de logiciels est confié à des développeurs et agences tiers.

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Illustration: Software Development Outsourcing
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Tous les contrats d'entiercement seront adaptés à votre situation unique. Cela fait partie de notre service.

Conformité et réglementation

À utiliser lorsque vous appliquez un entiercement pour atteindre des objectifs de conformité et de réglementation dans vos opérations commerciales et vos programmes de résilience d'organisation.

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Illustration: Compliance & Regulations

Sécurité et résilience opérationnelle

À utiliser lorsque vous utilisez un entiercement dans le cadre de programmes de sécurité et de fiabilité opérationnelle (ISO27001, ISO9001, SOC2, etc.).

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Illustration: Security & Operational Resilience

Transactions, M&A, Investissement et financement

À utiliser lorsque l'IP ou le logiciel fait partie d'une transaction, par exemple dans le cas d'une acquisition, d'un investissement ou d'une situation de financement. Protégez vos actifs en les entierçant en toute sécurité.

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Illustration: Transactions, M&A, Investment & Financing
Illustration: Customised Background

Contrat d'entiercement personnalisé

Vous souhaitez vous démarquer en profitant d'un contrat d'entiercement adapté spécialement à votre situation ?

Demander un contrat personnalisé
Illustration: Customised Escrow Agreement

Foire aux questions

Si vous avez d’autres questions ou besoin d’une solution personnalisée, n’hésitez pas à contacter notre équipe de service client en envoyant un e-mail à contact@codekeeper.co.

Illustration: Trusted Partner Companies

Ces entreprises ont déjà assuré la continuité de leurs logiciels.
Et vous, vous commencez quand ?

L’entiercement de logiciel permet de sécuriser et de récupérer le code source du logiciel dont vous avez besoin pour vos activités opérationnelles si un fournisseur n’est plus en mesure d’en fournir l’accès ou de le prendre en charge.

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Meilleur prix garanti

Pas de frais cachés

Illustration: Shape Intro

Introduction to Software Escrow : A Guide

ebook

12 pages

Apprenez comment l’entiercement de logiciel peut vous aider à atténuer les risques et à garantir que les systèmes indispensables à votre mission d’entreprise ne soient pas affectés, quelles que soient les circonstances.

Télécharger le guide
Illustration: Introduction to Software Escrow Guide
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Illustration: Our Expert

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